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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au renseignement (projet n° 424, texte de la commission n° 461, rapport n° 460, avis n° 445) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (proposition n° 430, texte de la commission n° 462, rapport n° 460).
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le Premier ministre.
