Intervention de Daniel Chasseing

Par cet amendement, nous entendons souligner la nécessité de préserver les hôtels-restaurants des communes rurales ou hyper-rurales et, à cet effet, de leur épargner une réglementation trop arbitraire qui les ferait disparaître.

En effet, ces établissements jouent un rôle très important, voire indispensable, pour le maintien de l’activité économique et, surtout, de la vie sociale de nos communes.

Or les frais engendrés par leur totale mise aux normes pour des personnes handicapées sont le plus souvent trop importants pour leurs finances, dans la mesure où ces entreprises, en général familiales et artisanales, sont très peu rentables. Ces hôtels-restaurants qui ne pourront poursuivre leurs activités ni être vendus seront condamnés à fermer, ce qui assurera le déclin des communes rurales.

Même si les exploitants souhaitent réaliser l’accessibilité et sont de bonne foi, ces hôtels à faible rentabilité ne pourront quelquefois pas financer de lourds travaux.

Une fois de plus, je ne demande que du pragmatisme. Nous pouvons en effet rechercher des solutions pratiques qui permettraient de satisfaire à la fois l’esprit de la loi et les exigences de la réalité du terrain.

Ainsi, pourquoi toutes les chambres devraient-elles être mises aux normes alors qu’une ou deux, au rez-de-chaussée, pourraient suffire ? La clientèle de ces établissements est en effet très faible et saisonnière, et la clientèle de personnes en situation de handicap encore plus réduite.

De même, pour leurs restaurants, est-il bien utile de restructurer à grands frais des bâtiments souvent anciens et complexes quand un peu de bonne volonté et d’empirisme permettraient de trouver des solutions ? Il faut pouvoir accueillir des clients handicapés au vu de la réalité propre de chacun de ces établissements : en effet, il est évident qu’ils sont tous différents les uns des autres.

Encore une fois, arrêtons de légiférer d’une manière arbitraire ! Cessons de produire ainsi des lois qui, trop souvent, ne tiennent pas compte des spécificités locales et sont par conséquent inapplicables sur l’ensemble du territoire de la République !

Par cet amendement, je souhaite mettre l’accent sur la spécificité rurale et montrer que, dans le cas qui nous occupe, il faut faire preuve de pragmatisme et d’indulgence, madame la secrétaire d’État.