Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 190
Philippe Bas, rapporteur :Les techniques et le matériel de renseignement ne sont pas entre les mains de l'administration pénitentiaire. Ce sont des services extérieurs qui interviendront.
L'amendement n° 190 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 191 est adopté.
