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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Patrick Courtois :Il faudrait alors préciser le respect de la vie intellectuelle, de la vie religieuse...
