Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 67
Philippe Bas, rapporteur :Là réside tout notre désaccord. Faut-il cantonner nos services d'action extérieure à une attitude purement défensive, ou devraient-ils mener une action de promotion, par exemple pour aider à vendre des avions ? Avis défavorable à l'amendement n°67 rectifié comme à celui que nous présentera M. Sueur.
