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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 68
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement n° 68 rectifié est un très bel amendement qui donnera lieu à un débat de principe ! M. Jacques Mézard propose d'inscrire dans le projet de loi que la politique publique de renseignement concourt à la défense des principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. C'est toute la loi qui s'inscrit dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, j'ai essayé de le souligner dans ma présentation hier en séance publique.
