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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 138

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 138 rectifié.

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