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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements identiques n° 6 rectifié quinquies, 25 rectifié bis, 38, 101 et 116 rectifié. Nous avons mis en place des garanties suffisantes pour encadrer la mise en oeuvre des algorithmes. Les supprimer priverait les services de renseignements de moyens nécessaires et utiles.
