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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :L'objet de notre réunion est de nous prononcer sur les amendements extérieurs. Un débat est toujours possible quand l'auteur de l'amendement ou le rapporteur le souhaitent. Nous n'avons malheureusement pas le temps de motiver notre avis à chaque fois.
