Intervention de Philippe Bas

Nous parlons de personnes qui se sont rendues coupables de faits en relation avec le terrorisme mais qui se sont vues exonérées de leur responsabilité pénale en raison de leurs troubles psychiques. Ils n'en ont pas moins participé à des activités terroristes. L'inscription à ce fichier est une mesure de sûreté : il s'agit de les obliger à justifier leur adresse tous les trois mois au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le but n'est pas de stigmatiser ces personnes mais de se protéger du renouvellement du passage à l'acte pour lequel elles ont été traduites en justice.