Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Elles exercent les mêmes compétences.

L'amendement n° 25 est adopté.

Nous prenons maintenant les autres amendements.

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