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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Corinne Imbert :Supprimant les mots « à l'accueil », l'amendement n° 1 rectifié porte sur le même sujet que le précédent. L'article 12 de l'ordonnance concerne beaucoup de professionnels. Les formations proposées relèvent davantage d'un accord entre partenaires sociaux.
