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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Jean-Marc Gabouty :L'amendement n° 5 rectifié précise que les commissions intercommunales doivent également tenir la liste des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et des ERP accessibles.
