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Intervention de Dominique Watrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Dominique Watrin :L'amendement n° 20 rectifié rend nécessaire un avis conforme de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA) pour des Ad'Ap de longue durée.
