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Intervention de Olivier Cigolotti
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Olivier Cigolotti :L'amendement n° 4 rectifié supprime la possibilité de doubler la durée d'exécution d'un Ad'Ap, par exemple lorsqu'une enseigne commerciale dispose d'un établissement classé dans les premières catégories.
