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Intervention de Claire-Lise Campion
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Claire-Lise Campion, co-rapporteure :L'amendement n° 17 rectifié supprime les points d'arrêt prioritaires, qui représentent un élément central de l'ordonnance. Avis défavorable.
