Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

L'amendement n° 19 rectifié fait référence aux travaux intitulés « Regards croisés » qui définissaient les cas d'impossibilité. La notion de difficulté constitue un assouplissement non nécessaire.

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