Intervention de Claire-Lise Campion

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, co-rapporteure :

L'amendement n° 12 revient sur la position de la commission. Avis défavorable.

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