Intervention de Claire-Lise Campion

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2015 à 13h35
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, co-rapporteure :

Rendre facultatifs les Pave dans les communes de 500 à 1 000 habitants serait contraire à la position adoptée à l'issue de la concertation et à la loi d'habilitation de juillet dernier. Nous demandons le retrait de l'amendement, ou émettrons un avis défavorable.

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