Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er A, amendement 166
Philippe Bas, rapporteur :Ce matin, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Ce dernier ayant été rectifié depuis lors, le nouveau dispositif paraît désormais tout à fait acceptable.
Si je ne peux inverser l’avis émis par la commission des lois, j’indique, à titre personnel, que je voterai l’amendement n° 166 rectifié.
