Intervention de Philippe Bas

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

La commission est attachée à ce que les services de renseignement n’aient pas simplement une action défensive et qu’ils puissent aussi assurer la promotion d’un certain nombre d’intérêts, par exemple économiques, diplomatiques ou scientifiques.

Dans le monde entier, tous les États procèdent ainsi. Dans la compétition des nations, il est important que l’on ne se borne pas à défendre notre pays et ses intérêts fondamentaux, et que l’on assure aussi la promotion de ces intérêts fondamentaux.

J’entends bien que, dans la défense des intérêts de la nation, on pourrait englober des actions un peu plus offensives et pas simplement des actions qui viseraient à éviter des agressions. Cependant, il ne va pas de soi d’interpréter le mot « défense » ainsi. Il est donc utile d’ajouter la référence à la promotion des intérêts de la nation, afin que le texte soit totalement dénué d’ambiguïté.

C'est la raison pour laquelle la commission ne soutient pas votre amendement, monsieur Mézard.

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