Intervention de Philippe Bas

La commission est défavorable à ces amendements identiques.

Autant il est loisible à chacun – et je sais que ce n’est pas le cas de Mme Benbassa et de M. Mézard – de contester la forme républicaine des institutions, autant il doit être interdit d’y porter atteinte.

Le seul cas de figure dans lequel les services de renseignement pourraient éventuellement être autorisés, à condition que cette mesure soit proportionnée, à mettre en œuvre les techniques susmentionnées, n’est pas celui où des personnes contesteraient, dans un cénacle monarchiste par exemple, la forme républicaine des institutions. Cet alinéa vise en réalité la préparation d’un coup de force, comme lorsque, le 5 février 1934, des individus ont décidé qu’ils franchiraient le lendemain le pont de la Concorde, derrière le colonel de La Rocque, afin de prendre d’assaut l’Assemblée nationale. §Voilà ce qu’est une atteinte à la forme républicaine des institutions ! C’est d’ailleurs ce à quoi le colonel de La Rocque s’est refusé.

Si nous nous trouvions confrontés à ce type de situations, alors, les techniques de renseignement pourraient être utilisées pour savoir si un coup de force se prépare, ou non, contre la République.

Notre histoire fourmille de situations extrêmement dangereuses pour la République. Quand il y a un risque d’atteinte à la forme républicaine des institutions, il est bien normal qu’un grand service républicain de renseignement informe les pouvoirs publics, afin que ceux-ci puissent prévenir cette atteinte !

En revanche, si vous souhaitez, les uns ou les autres, remettre en cause, par le débat d’idées, la forme républicaine des institutions, vous avez le droit de le faire, et vous continuerez à bénéficier de ce droit. Les services de renseignement ne pourront pas, pour autant, vous espionner !