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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendements 46 90 91
Philippe Bas, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 46, 90 et 91.
S’agissant de l’amendement n° 131 rectifié, l’avis est également défavorable. J’aurais préféré que les auteurs de cet amendement le retirent, mais je crois que M. Sueur ne le fera pas, étant donné qu’il comporte un certain nombre d’éléments auxquels il a affirmé son attachement et qui vont au-delà de la question du signalement. Or c’est justement avec ces éléments que la commission est en désaccord.
Par ailleurs, la commission est favorable à l’amendement n° 129 rectifié.
Enfin, l’amendement n° 130 rectifié bis, qui est un amendement de repli, n’a pas non plus les faveurs de la commission.
