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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendements 101 100
Esther Benbassa :Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 101 et 100.
Les alinéas 10 à 22 instaurent deux innovations importantes : le recueil en temps réel sur les réseaux d’opérateurs et la possibilité de mettre en place des algorithmes.
La commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale, dans ses recommandations sur le projet de loi publiées le 1er avril 2015, a souhaité la suppression de cet article, estimant qu’il « ouvre la possibilité, à des fins de prévention du terrorisme, d’une collecte massive et d’un traitement généralisé de données ».
Partageant son avis, nous proposons de supprimer ces innovations pour le moins dangereuses.
L’amendement n° 101 est un amendement de repli. Il vise à ne supprimer que l’article 851–4, lequel prévoit la possibilité de mettre en place des algorithmes.
