Intervention de Philippe Bas

Au chapitre des faits, je voudrais insister également sur un élément qui me paraît très important dans le contexte de notre débat public. Il est objectivement inexact de dire que les États-Unis sont revenus sur le Patriot Act. C’est totalement faux ! Ils ont modifié la portée du Patriot Act sur un point limité, qui ne concerne pas du tout les algorithmes : il concerne les données de connexion en matière téléphonique.