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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 60
Philippe Bas, rapporteur :Il faut évidemment faire preuve de la plus grande vigilance quant à l’application de techniques de renseignement à l’entourage d’une personne surveillée. C'est la raison pour laquelle la commission des lois a restreint le dispositif en question : seules les personnes de l’entourage susceptibles de fournir des informations relatives à la finalité poursuivie peuvent, elles aussi, faire l’objet d’une surveillance.
Dans ces conditions, il nous semble non seulement que le dispositif retenu est tout à fait acceptable, mais aussi que la suppression de toute possibilité d’écouter une personne de l’entourage, souhaitée par les auteurs de cet amendement n° 60, est excessive. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
