Intervention de Esther Benbassa

L’article 2, dont nous venons de débattre longuement, parce qu’il contient la liste des techniques de renseignement soumises à autorisation, a fait couler beaucoup d’encre dans la presse et sur les réseaux sociaux.

Le groupe écologiste partage les inquiétudes manifestées par beaucoup. Nous avons fait de nombreuses propositions afin d’encadrer au mieux ces techniques, voire d’en interdire certaines, qui nous semblent bien trop attentatoires aux libertés individuelles de nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur le détail des différentes techniques, qui ont été longuement évoquées, et dont les potentielles répercussions nous semblent graves.

Quoi qu’il en soit, la légitimité de l’emploi de ces techniques renvoie toujours à la question du contrôle de l’activité des services, à celle de la proportionnalité entre le but visé et les moyens employés. Nous considérons, au groupe écologiste, que les garanties apportées par le texte issu de nos débats sont loin d’être suffisantes.

Nous ne vendrons pas le peu d’humanisme qu’il nous reste pour une sécurité hypothétique. Nous n’avons pas confiance dans la maîtrise des moyens utilisés et dans l’exactitude du ciblage. La sécurité a certes un prix ; mais celle que vous nous proposez a un prix trop élevé. De surcroît, les objectifs sont mal évalués.

Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas l’article 2.