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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 94
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 94, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 49, première phrase
Après le mot :
parlementaire
insérer les mots :
, un médecin
La parole est à Mme Esther Benbassa.
