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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 138
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Raynal, Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 49, dernière phrase
Remplacer les mots :
raisons sérieuses
par les mots :
indices graves et concordants permettant
La parole est à M. Claude Raynal.
