Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 142

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mme Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 60

Remplacer le mot :

Trente

par le mot :

Vingt

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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