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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre :
En acceptant le principe d’une durée de conservation de trente jours, le Conseil d’État a cherché à rendre compatibles les principes et la réalité. Cela correspond à notre démarche !
Considérons que le délai de trente jours, non pas à compter de l’exploitation des données, mais de leur recueil, …
