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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 144

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Sueur, l'amendement n° 144 rectifié bis est-il maintenu ?

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