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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendements 115 86 81
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 115 rectifié, 86 rectifié et 81 rectifié ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 96, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 82
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de respect des droits et libertés, nommée sur proposition du Défenseur des droits.
« Le représentant mentionné au 5° exerce son activité à titre bénévole.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
