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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 98
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 98.
L'amendement n° 113 rectifié bis n'est pas soutenu.
L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 98, deuxième phrase
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
six
Cet amendement n'a plus d’objet.
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 105
Remplacer les mots :
doivent être
par le mot :
sont
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
