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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 14
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 14 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 143
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
