Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 juin 2015 à 15h00
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 152
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 152 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
