Intervention de Philippe Bas

J’ai souhaité reprendre dans ses grandes lignes l’amendement n° 73 rectifié de notre collègue Jacques Mézard. En effet, si ce dernier avait pu prendre part à nos débats de cette nuit – il a été présent tout au long de l’examen de ce texte –, il aurait souhaité pouvoir le défendre lui-même.

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’alinéa 72, afin que les présidents de communauté de communes, comme les maires, à l’occasion des recrutements auxquels ils procèdent pour leur collectivité, soient destinataires des informations contenues dans le FIJAIT, et cela par l’intermédiaire non pas des préfets, comme il était écrit d’une manière imprécise, mais des représentants de l’État.