Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juin 2015 à 12h50
Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je pourrais mettre le texte aux voix ; mais il ne serait sans doute pas adopté par la majorité de l'Assemblée nationale ; sans me prêter à cet exercice vain, je constate donc notre désaccord.

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