Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 10 juin 2015 à 14h30
Gel de la réglementation concernant les entreprises — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette politique de simplification nous offre une belle occasion de transformer l’environnement juridique de nos entreprises. Ne la gâchons donc pas !

Les chefs d’entreprise sont des gens concrets, pragmatiques. Ils attendent de nous des mesures concrètes. C’est ce que vous proposez, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez expliqué la méthode et formulé des propositions de collaboration avec la délégation aux entreprises, que préside Élisabeth Lamure. Je pense qu’il faut y répondre favorablement.

Cela étant, je ne partage pas le point de vue de M. Cadic. L’enjeu n’est pas de choisir entre légiférer mieux ou légiférer moins. Il faut légiférer juste ! Je ne souscris pas à un objectif politique libéral de simple dérégulation. Derrière les normes, il y a des droits : droit du travail, droit des personnes handicapées, droit de l’environnement… À cet égard, je trouve convaincants les éléments explicatifs que M. le secrétaire d’État a développés sur les premiers résultats de la politique de simplification. Nous le constatons bien, il faut sortir de l’approche un peu simple d’une apparente opposition entre, d’un côté, l’administration et, de l’autre, les entreprises. Il faut agir dans un même mouvement pour protéger les droits et faciliter l’activité économique à la fois.

Nous pouvons donc ensemble dessiner un paysage économique collaboratif, pour reprendre les mots de M. le secrétaire d’État, où les administrations sont aux côtés des chefs d’entreprise, dans l’accompagnement et dans la confiance, comme le soulignait Mme Lamure.

C’est à nous tous, sur toutes les travées de cet hémicycle, de relever ce défi. Il n’y a pas ceux qui aiment l’administration d’un côté et ceux qui aiment les entreprises de l’autre.

Dans l’esprit de ce qu’a indiqué M. le secrétaire d’État, nous devons encourager le mouvement pour plus de compétitivité, plus d’équité et plus d’attractivité. En un mot, soyons pragmatiques !

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