Intervention de Hervé Maurey

Après l'échec de la CMP le 10 mars dernier, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique qui s'est achevée par un vote solennel des députés le 26 mai. Il nous revient maintenant de procéder à cette nouvelle lecture. En première lecture, la commission des affaires économiques nous avait délégué au fond une grande partie du projet de loi. Il s'agissait de 83 articles, devenus 111 articles après le vote du Sénat. Parmi ceux-ci, 44 ont été votés conformes par l'Assemblée nationale et 67 ont été modifiés. Ce sont ces 67 articles qu'il nous faut examiner aujourd'hui en nouvelle lecture.

J'observe que cette proportion de plus du tiers des articles votés conformes par les députés montre bien qu'un accord était possible entre nos deux assemblées en CMP. Et que seul l'arbitrage du Président de la République sur l'un des alinéas de l'article 1er a conduit à cet échec. Ce constat est particulièrement regrettable au moment où l'on demande à toutes les forces vives de notre pays de s'engager et de se mobiliser dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat. Le projet de loi de transition énergétique devait d'ailleurs, dans ce cadre, constituer l'un des éléments importants de notre contribution nationale.

Quoi qu'il en soit, les 67 articles que nous devons maintenant examiner font l'objet de 28 amendements du rapporteur et de 126 amendements déposés par l'ensemble de nos collègues. Je note que, comme en première lecture, sensiblement plus de la moitié des amendements déposés en commission sur ce texte sont soumis à l'examen de notre commission.

Je cède maintenant la parole à notre rapporteur Louis Nègre.