Intervention de Louis Nègre

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après l'échec de la commission mixte paritaire le 10 mars dernier et l'adoption du texte en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai, il y a deux semaines.

En première lecture, pour examiner ce projet de loi, différent des autres dans la mesure où il nous confronte à la grande menace du XXIème siècle, celle du changement climatique, qui pèse sur notre avenir et celui de nos enfants, le Sénat avait choisi d'adopter un état d'esprit constructif, sans arrière-pensée partisane, un état d'esprit même enthousiaste tout en étant réaliste.

La Conférence sur le climat qui se déroulera en décembre à Paris ajoute un degré d'exigence supplémentaire à nos travaux : nous nous devons plus que jamais d'être exemplaires et au rendez-vous des moyens, si nous voulons être crédibles et facilitateurs de cet accord mondial.

Lors de la première lecture, nous avions prioritairement cherché, à faciliter l'action des acteurs économiques et locaux afin qu'ils puissent contribuer au développement économique et à la croissance verte sans entraves inutiles, à rendre le cadre normatif de la transition aussi simple et lisible que possible et, enfin à rendre les dispositions de ce texte opérationnelles et accessibles à tous ceux qui veulent s'engager en faveur de la transition.

Conscient que la transition énergétique ne pourra se faire sans une implication forte et dynamique des territoires, le Sénat avait également souhaité renforcer la participation des collectivités territoriales et privilégier, chaque fois que possible, les dynamiques incitatives et volontaires.

C'est pourquoi, nous avons tous été déçus, voire découragés, par l'échec de la CMP, exclusivement dû au refus du Président de la République et de la majorité de l'Assemblée nationale de tout compromis sur la seule question de l'échéance de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.

Ce matin, avec Ronan Dantec et d'autres collègues, nous avons rencontré le nouveau président directeur général d'EDF, Jean-Bernard Lévy, qui nous a avoué son scepticisme sur la possibilité d'aboutir à cet objectif de réduction dans de tels délais.

Alors même que l'essentiel du projet de loi faisait l'objet d'un consensus et avait été enrichi par tous les groupes, sur tous les bancs de nos deux assemblées, c'est le seul article qui a fait, pour des raisons idéologiques, échouer la tentative de mettre en oeuvre une transition énergétique unanime et consensuelle, acceptée par l'ensemble des forces politiques, et surtout des acteurs économiques et locaux. Le Sénat avait fait un pas en ne touchant pas à l'objectif de réduction à 50 %. L'Assemblée nationale n'a pas souhaité faire ce pas vers nous.

Comment ne pas y voir un grand gâchis ?

Nous sommes, au Sénat, attachés aux bienfaits de la « co-construction législative » et à la modernité démocratique que constitue le bicamérisme, qui met l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers.

À l'issue de la nouvelle lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale, sur les 111 articles restant en discussion pour lesquels la commission des affaires économiques a délégué à notre commission la compétence au fond, 44 ont été adoptés (ou supprimés) conformes à ce que le Sénat avait adopté. 67 articles ont en revanche été modifiés et restent en discussion. Notre commission ne s'est pas ressaisie des 22 articles dont elle s'était saisie pour avis en première lecture, et sur lesquels elle n'avait pas apporté de modification, sauf à l'article 1er, en accord avec le rapporteur de la commission des affaires économiques.

D'une manière générale, beaucoup de nos apports ont été conservés par l'Assemblée nationale, ce qui témoigne de la qualité et de la justesse de notre travail collectif, sauf s'agissant de quelques points durs, mais ils ne sont pas si nombreux.

Venons-en maintenant au détail des principales dispositions restant en discussion.

Concernant le titre III relatif aux transports, sur les 32 articles encore en discussion en nouvelle lecture, 8 articles ont été adoptés conformes, soit un quart. 24 articles restent donc ouverts. Le rapporteur de la commission spéciale Philippe Plisson a salué le « bon travail du Sénat sur le projet de loi, en particulier sur le titre III ».

La principale modification apportée par l'Assemblée nationale a été adoptée en séance publique à l'initiative du Gouvernement : il s'agit de l'aboutissement de la réflexion sur la notion de « véhicule propre », sur laquelle nous nous étions nous-mêmes longuement interrogés. Je me souviens que nous avions soulevé la difficulté d'appeler « propres » des véhicules qui ne peuvent l'être complètement, si l'on tient compte de l'ensemble de leurs émissions sur leur cycle de vie, c'est-à-dire de leur « empreinte écologique ». Nous avions tous constaté qu'il y avait une limite intellectuelle à cette définition. Nous avions également souligné le fait que tout l'intérêt du titre III dépendrait en réalité des seuils d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui seront retenus par le décret pour qualifier un véhicule propre.

Tenant compte de ces interrogations, l'Assemblée nationale a, à l'initiative du Gouvernement, remplacé dans tout le projet de loi, la notion de « véhicules propres », définie à l'article 9, par une distinction nouvelle entre deux catégories :

- les « véhicules à faibles émissions », qui seront définis par référence à des seuils d'émissions de CO2 et de polluants atmosphériques fixés par décret et que viseront notamment les obligations de renouvellement de parc pour l'État, les établissements publics et les collectivités territoriales ;

- les « véhicules à très faibles émissions », qui seront eux aussi définis par référence à des seuils d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés par décret, plus restrictifs que pour les véhicules à faibles émissions, et que viseront notamment les différentes facilités d'usage prévues par le texte, comme les facilités de stationnement ou de circulation dans les voies de bus par exemple, qui devront, en raison de la nature même de ces mesures et pour des impératifs de sécurité publique, être réservées à un nombre restreint de véhicules.

Le Gouvernement m'a transmis plusieurs précisions sur les véhicules qui seront effectivement concernés par ces deux catégories, puisque le décret, à la rédaction duquel ont été associés les acteurs de la filière, est en cours de finalisation :

- les véhicules à faibles émissions devraient comprendre les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 95 g/km, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) inférieures à 60 mg/km et les émissions de particules fines inférieures à 1 mg/km : entreraient dans cette catégorie l'ensemble des véhicules hybrides, les véhicules fonctionnant au GNL ou GPL et même certains petits modèles de véhicules diesel Euro 6 faiblement émetteurs et quelques petits modèles de véhicules thermiques essence ;

- les véhicules à très faibles émissions ne devraient recouvrir que les véhicules électriques.

Je vous proposerai, mes chers collègues, de conserver cette évolution, qui tient compte de nos travaux et qui combine exigence en matière de qualité de l'air et accompagnement gradué de la filière industrielle automobile.

Sur le titre III, l'Assemblée nationale a également introduit une nouvelle obligation de s'équiper en véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc pour les flottes de bus de transports urbains, à hauteur de 50 % en 2020 (2018 pour la RATP) et 100 % (des véhicules renouvelés) en 2025 ; nous avions introduit une étude technico-économique en première lecture au Sénat, ce qui n'allait pas assez loin au regard du tournant qui doit être pris en matière de politique de transports durables ; j'ai vérifié auprès des différents acteurs concernés l'impact de cette disposition et je souhaite préciser que cette disposition leur convient ; ce n'était pas le cas du premier dispositif envisagé, qui visait à ce que le stock de ces flottes devait être à 100 % composé de véhicules à faibles émissions en 2025 alors qu'il ne s'agit désormais que du flux. En clair, à partir de 2025, tous les bus achetés devront être à faibles émissions. En outre, la définition des bus à faibles émissions sera précisée par un décret qui tiendra compte des « usages desdits véhicules, des territoires dans lesquels ils circulent et des capacités locales d'approvisionnement en sources d'énergie ». Je vous proposerai tout à l'heure un amendement pour ajouter la date d'acquisition à la liste de ces critères.

L'Assemblée nationale a supprimé, à l'article 11, les objectifs de biocarburants conventionnels que nous avions introduits, et je vous proposerai de rétablir notre rédaction.

Elle a étendu le programme d'actions prévu par l'article 12 à toutes les entreprises de la grande distribution en supprimant le seuil de 500 salariés, qui ne permettait pas d'inclure les magasins franchisés. Je vous proposerai de ne pas modifier ce point.

Elle a demandé un rapport sur la modification de la réglementation en cas de pic de pollution. Je sais bien que nous n'aimons pas particulièrement les rapports, mais je crois que c'est ici une bonne chose. Je compte d'ailleurs demander des explications à la ministre en séance sur ce qui s'est passé lors des derniers épisodes de pics de pollution à Paris. Je souhaiterais aussi qu'un débat puisse être organisé sur ce sujet en séance publique lorsque le rapport sera rendu.

Je vous proposerai de supprimer à nouveau le caractère obligatoire du plan de mobilité, que l'Assemblée nationale a rétabli pour toutes les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site sous peine de ne plus pouvoir bénéficier d'un soutien technique et financier de l'Ademe.

L'Assemblée nationale a supprimé l'évaluation de l'opportunité de circuler sur les bandes d'arrêt d'urgence que nous avions introduite : je souhaite qu'on la rétablisse, en précisant qu'elle doit être évaluée à l'aune des impératifs de sécurité routière.

En ce qui concerne les servitudes de marchepied, à l'article 16 quater, les députés ont finalement totalement réécrit le dispositif. Désormais, il n'étend plus l'usage de leur emprise aux publics non motorisés et aux véhicules d'entretien et de service, mais renforce en revanche l'obligation de continuité du cheminement en faveur des promeneurs piétons, confrontés parfois à quelques propriétaires récalcitrants qui bloquent volontairement le passage.

Cette solution, dont l'impact réel est finalement extrêmement réduit, me paraît être un bon compromis, sous réserve qu'elle ne cache pas une volonté d'étendre l'usage de cette servitude, ainsi renforcée, à d'autres publics dans un prochain véhicule législatif. Je compte obtenir l'engagement de la ministre sur ce point.

Sur les phytosanitaires, nous avions étendu en première lecture l'interdiction d'utilisation par les personnes publiques à toute la voirie. Les députés ont adopté un amendement sécurisant le dispositif en prévoyant une exception pour les zones étroites ou difficiles d'accès telles que les bretelles, échangeurs et terre-plein centraux, tant pour la sécurité des personnels que des usagers de la route. Je vous proposerai de ne pas modifier ce dispositif qui me paraît avoir atteint un bon équilibre.

Concernant le titre IV, relatif aux déchets et à l'économie circulaire, sur les 48 articles en discussion, 22 articles ont été fermés en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, et 26 sont donc toujours en navette. La rapporteure de ce titre, Sabine Buis, a salué la qualité du travail réalisé au Sénat sur cette partie du texte. De nombreuses modifications ont toutefois été adoptées, certaines dans le sens d'une meilleure rédaction ou d'une plus grande cohérence, sur lesquelles je ne vous proposerai pas de revenir, d'autres revenant sur des apports de fond du Sénat, que je vais vous détailler en quelques mots.

À l'article 19, qui établit les grands principes de la politique de prévention et de gestion des déchets à horizon 2020 et 2025, plusieurs sujets restent en débat. Les députés ont souhaité replacer l'ensemble de ces dispositions dans le code de l'environnement, alors même que leur dimension programmatique et leur échéance prochaine nous avaient amenés à les laisser dans la loi, à l'instar de ce qui avait été fait lors du Grenelle. Je vous proposerai de revenir à notre texte, non par esprit de contradiction mais tout simplement par rigueur juridique.

Concernant le tri à la source des biodéchets et la question des installations de tri mécano-biologique, l'Assemblée a en partie tenu compte des remarques soulevées au Sénat. Une phrase a en effet été intégrée pour dire que ces installations sont rendues non pertinentes par le développement du tri à la source. Pour autant, les députés ont supprimé l'étude d'impact préalable que nous avions votée, je vous propose de la rétablir. Je vous proposerai par ailleurs d'adopter l'amendement déposé par Gérard Miquel pour indiquer clairement que les installations qui deviennent non pertinentes sont celles dédiées en premier lieu à faire de la valorisation organique : ne condamnons pas celles qui interviennent après un tri à la source, ou celles qui servent à stabiliser les ordures ménagères résiduelles avant mise en décharge. Je crois que de cette manière, nous aurons atteint un bon compromis.

Sur le sujet des combustibles solides de récupération, nous avions souhaité en première lecture donner un signal positif à la filière, signal supprimé à l'Assemblée. Je vous proposerai d'écrire à nouveau que ces combustibles doivent être encouragés, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement.

Concernant l'article 19 bis A et les ustensiles de vaisselle jetable en plastique, les députés ont rétabli une interdiction pure et simple à compter de 2020. Je crois que notre solution d'un tri à la source était plus pragmatique, d'autant que ce tri sera couplé à l'extension progressive des consignes de tri à tous les plastiques. Je vous proposerai donc un amendement en ce sens.

Sur les sacs plastiques, le texte nous revient de l'Assemblée nationale un peu modifié : les députés ont fait un pas en avant en acceptant le report d'entrée en vigueur à 2017 pour l'interdiction des sacs fruits et légumes. Ils ont en revanche supprimé la dérogation que nous avions votée en séance pour les sacs de caisse en plastique compostable. Je sais que bon nombre d'entre vous ont déposé des amendements pour réintroduire la dérogation : je vous proposerai de les adopter afin de revenir au texte du Sénat.

Concernant l'extension de la filière REP papiers à la presse, les députés ont adopté un amendement à l'initiative du Gouvernement qui prévoit que toutes les publications sont visées par la REP. Cependant, un décret doit préciser sous quelles conditions certaines publications sont autorisées à contribuer en nature, sous forme d'encarts publicitaires mettant en avant le geste de tri. D'après les informations que j'ai obtenues, un décret est en cours de rédaction, entre le ministère de l'écologie, celui de la culture, et avec l'appui du député Serge Bardy, spécialiste de la filière. Le projet de décret prévoit pour l'heure trois cas distincts :

- la presse d'information générale et politique, qui contribuerait en nature ;

- la presse dite « de savoir » (qui comprend notamment les publications professionnelles), qui bénéficierait d'un barème mêlant contribution financière et contribution en nature ;

- enfin, le reste de la presse (Closer, Autoplus, Gala) qui contribuerait exclusivement financièrement.

Le principe d'universalité de la contribution à la REP me paraît tout à fait pertinent, et conforme à l'idée qu'on peut se faire de l'égalité devant les charges publiques. Ensuite, la distinction entre caractéristiques des publications afin de déterminer quelles publications contribuent financièrement ou en nature reprend l'idée que nous avions soutenue d'une exemption pour un certain type de presse.

Le dispositif me paraît donc à retenir. Je vous propose toutefois d'écrire d'ores et déjà dans la loi que seules les publications d'information générale, politique et professionnelle pourront s'acquitter d'une contribution en nature, conformément au texte que nous avions adopté en première lecture.

Sur la REP textiles, les députés ont tenu compte de nos réserves et ont renvoyé à un rapport le soin d'examiner la question d'une éventuelle extension à la maroquinerie. Ce compromis me paraît satisfaisant.

Concernant l'obsolescence programmée, les députés ont préféré, plutôt que la formulation issue des travaux de l'Ademe, rétablir leur texte de première lecture, peu sûr juridiquement. Je vous proposerai de rétablir notre rédaction, dans une version un peu modifiée, pour tenir compte des remarques soulevées par les députés.

Enfin, dernier apport notable de l'Assemblée, l'article 22 undecies, qui intègre les préconisations du rapport Garot sur le gaspillage alimentaire. Le choix fait ici est de favoriser le conventionnement entre grandes surfaces alimentaires et associations caritatives. Les distributeurs devront impérativement, d'ici à juillet 2016, proposer une convention à une association. Par ailleurs, aucune stipulation contractuelle ne pourra à l'avenir faire obstacle au don de denrées alimentaires vendues sous marque distributeur. Les députés ont conservé et ont sécurisé le texte voté par le Sénat sur l'interdiction d'affichage de la date limite d'utilisation optimale pour les produits non périssables. Je crois que nous devons nous féliciter de ce pas en avant dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, à l'heure où en Europe, je vous le rappelle près d'un tiers des aliments sont jetés sans même avoir été déballés... J'ai été étonné de lire dans la presse économique il y a quelques jours que le vice-président de Nestlé considérait que la transition énergétique pouvait commencer par une attention à ce sujet. Il estime d'ailleurs que la France est en avance dans ce domaine puisque selon lui 30 % à 40 % des marchandises alimentaires sont jetées.

Concernant le titre V, l'article 27 bis A relatif aux intrants autorisés dans les méthaniseurs est toujours en discussion. Après de nombreuses modifications en commission comme en séance, le texte qui nous arrive, adopté à l'initiative du groupe écologiste, autorise les cultures dédiées pour l'approvisionnement de ces installations, et renvoie le seuil maximal autorisé à un décret. Je crois que cette rédaction permet à la fois de répondre aux attentes du monde agricole, et de prévenir, par la détermination de seuils, les excès qui ont pu être constatés dans certains pays voisins.

Concernant le titre VI, relatif à la sûreté nucléaire et à l'information des citoyens, les députés n'ont apporté que des modifications rédactionnelles à la marge, qui consolident le travail effectué en première lecture au Sénat.

En revanche, en ce qui concerne le titre VII relatif à la simplification des procédures, les députés sont revenus sur la totalité des sept articles ajoutés par le Sénat à propos de l'éolien terrestre : quatre ont été supprimés et trois ont été substantiellement atténués. Je suis favorable en grande partie à un retour au texte du Sénat, en incluant quelques précisions apportées par les députés : je soutiendrai donc des amendements en ce sens. Ma seule véritable divergence avec le texte voté en première lecture au Sénat porte sur la question centrale de la distance entre les éoliennes et les habitations : les députés ont introduit une mesure de souplesse, que je suggère de retenir en attendant l'avis prochain de l'ANSES, plutôt que de revenir brutalement au seuil des 1 000 mètres, voté au Sénat.

Concernant le titre VIII enfin, je vous proposerai de rétablir toutes les mentions de l'association des collectivités territoriales que l'Assemblée nationale a supprimées, à l'élaboration des différents outils permettant de mettre en oeuvre la transition énergétique sur les territoires : les programmes régionaux de l'efficacité énergétique et les plateformes de rénovation énergétique. Il est important à mon sens que toutes les collectivités soient consultées.

Je vous proposerai enfin de conserver la modification apportée par l'Assemblée nationale à l'article 57 quater, prévoyant la mise en place de commissions consultatives entre les syndicats d'énergie et les établissements publics de coopération intercommunale. Ce dispositif poursuit le même objectif que le pôle territorial énergétique, à savoir la coordination des actions entre EPCI et syndicats.

Voici dans quel esprit je vous propose d'aborder cette nouvelle lecture. La France va accueillir la COP 21. Essayons d'être à la hauteur. Je recevais avant-hier avec le président de la commission des affaires économiques Jean-Claude Lenoir une délégation chinoise au Sénat, présidée par le vice-ministre de l'environnement, qui, s'il ne s'est pas engagé sur des chiffres, a répété que la Chine prenait désormais conscience qu'il fallait bouger. Je constate une évolution considérable de la Chine et des États-Unis sur ce sujet, mais aussi du monde économique tout entier.