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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 218
Louis Nègre, rapporteur :Les sept amendements n°s COM-11, COM-12, COM-13, COM-17, COM-38, COM-90 et COM-165 sont identiques. Ils proposent de prévoir « explicitement » dans le texte de loi les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive européenne comme étant des véhicules à faibles émissions pour les poids lourds pour aligner la définition avec celle des véhicules légers. Pour les mêmes raisons qui m'ont poussé à présenter mon amendement n° COM-218, je vous propose de retirer ces amendements sinon j'y serai défavorable, car ils sont satisfaits par le texte actuel.
Les amendements n°s COM-13 et COM-17 sont retirés.
