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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 148
Louis Nègre, rapporteur :Mon avis est défavorable sur l'amendement n° COM-148. L'Assemblée nationale a complété l'article 13 en nouvelle lecture en prévoyant un rapport présentant des propositions de modification de la réglementation afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs en cas de pic de pollution, comme l'épisode parisien récent en a montré la nécessité.
Il en va de l'impact sur la santé humaine. En outre, ce rapport doit être rendu en décembre 2015, donc très rapidement, je crois donc qu'il peut être très utile. Je souhaiterais même que l'on puisse en débattre au Sénat une fois qu'il sera rendu.
