Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

J'ai une position mesurée sur les rapports. C'est souvent le Gouvernement qui nous pousse au vice en promettant un rapport pour nous faire retirer un amendement. Je crois qu'il ne faut pas non plus avoir une position systématique. Mais il faut essayer de réduire leur nombre et surtout d'en obtenir la transmission une fois qu'ils sont inscrits dans la loi. Dans certains cas, les rapports peuvent être utiles.

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