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Intervention de Michel Raison
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 221
Michel Raison :Est-ce vraiment du domaine législatif ? C'est plutôt cela le problème.
L'amendement n° COM-221 est adopté.
Les amendements n°s COM-78 et COM-149 deviennent sans objet.
