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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Le problème est que l'amendement évoque la possibilité de « réaliser un ouvrage ». En pratique, cela impose quasiment une obligation de faire au maire, car au moindre accident, on le tiendra pour responsable de n'avoir pas réalisé l'ouvrage en question.
