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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 238
Louis Nègre, rapporteur :Mon amendement est le pendant de l'amendement adopté à l'article 13 ter sur les plans de mobilité : il s'agit de rétablir ce que l'Assemblée nationale a supprimé afin de prévoir le cas spécifique des zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère.
L'amendement n° COM-238 est adopté.
