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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 7
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° COM-7 rect. quater vise à supprimer l'article 18 bis. Nous avons débattu longuement de cette question en première lecture et le Sénat s'est prononcé en faveur de l'avancement du calendrier d'interdiction des phytosanitaires. Je demande le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable.
