Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Ronan Dantec :Si Rémy Pointereau retire son amendement, je ferai de même, dans la même logique. J'ai été rapporteur de la loi de 2014 sur les phytosanitaires. J'avais proposé à l'époque des échéances en 2018 et 2020. Je considère que le délai de trois ans est raisonnable. Rétablissons ce que nous avions négocié au Sénat lors de cette loi, tant pour les personnes publiques que pour les particuliers.
Les amendements n°s COM-7 rect quater et COM-125 sont retirés.
