Intervention de Louis Nègre

L'amendement n° COM-232 supprime l'expérimentation, ajoutée au texte par les députés, sur les broyeurs d'évier, suivie d'un rapport sur l'expérimentation. Cela ne me semble pas être une bonne idée dans la mesure où nous souhaitons encourager au maximum le tri à la source des biodéchets. Par ailleurs, dans les pays où ces broyeurs sont généralisés comme aux États-Unis, le système de stations d'épuration est adapté, ce qui n'est pas le cas chez nous.

L'amendement n° COM-232 est adopté.

L'amendement n° COM-231 rétablit l'étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets. L'idée est d'obtenir une évaluation du coût pour les collectivités.

L'amendement n° COM-231 est adopté.

L'amendement n° COM-230 rétablit ce que nous avions voté en première lecture : le cadre réglementaire à venir doit encourager les combustibles solides de récupération. Les députés ont estimé que c'était donner une trop grande priorité à cette technique. Je crois au contraire qu'il faut encourager ces combustibles pour valoriser jusqu'au bout, avant de mettre en décharge. La hiérarchie des modes de traitement s'applique ; il ne s'agit donc pas de sauter les étapes précédentes que sont la prévention, la réutilisation ou le recyclage.

L'amendement n° COM-230 est adopté.

L'amendement n° COM-150 est satisfait.

L'amendement n° COM-127 vise à remplacer le dispositif d'expérimentation volontaire sur l'affichage de la durée de vie des produits par un rapport. Cela ne me semble pas pertinent. Vous voyez que je ne suis pas toujours favorable aux demandes de rapports...